Date d’entrée en vigueur : 23/08/2024

Bienvenue sur Droptout. En accédant à notre site web [www.droptout.fr] et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois et régulations applicables. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

2. Accès au Site

  • Accès : L’accès au Site est temporairement autorisé et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services fournis sur le Site sans préavis.
  • Responsabilité : Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant au Site via votre connexion Internet connaissent ces Conditions et les respectent.

3. Utilisation du Site

  • Usage autorisé : Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits de tiers ou restreindre ou inhiber l’utilisation du Site par des tiers.
  • Interdictions : Il est interdit de :
    • Utiliser le Site de manière frauduleuse ou en relation avec un délit ou une activité illégale.
    • Transmettre des données nuisibles, telles que des virus ou des logiciels malveillants.
    • Perturber ou tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site.
    • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site sans autorisation écrite préalable.

4. Propriété Intellectuelle

  • Contenu du Site : Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, est la propriété de Droptout ou de ses concédants de licence et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
  • Utilisation du contenu : Vous ne pouvez utiliser le contenu du Site que pour votre usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de notre part.

5. Comptes Utilisateurs

  • Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations précises et à maintenir la confidentialité de vos informations de compte.
  • Responsabilité : Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

6. Liens vers des sites tiers

  • Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites tiers. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

7. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

  • Exclusion de garantie : Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou de problèmes techniques.
  • Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site ou de l’incapacité à utiliser le Site.

8. Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables des interruptions ou des erreurs qui pourraient survenir lors de ces modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site en cas de violation de ces Conditions ou pour toute autre raison, sans préavis ni responsabilité envers vous.

10. Droit applicable et juridiction

  • Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par la législation de France.
  • Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de France, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Droptout
14 place Théodore Paqué, 57500 Saint-Avold
contact@droptout.fr